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écrit de Philippe
Parmantier, manager de
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Art.
L. 335-2.
Toute édition
d'écrits,
de
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musicale, de
dessin, de
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autre
production
imprimée ou
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des lois et
règlements
relatifs à
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des auteurs,
est une
contrefaçon
et toute
contrefaçon
est un délit.
La contrefaçon
en France
d'ouvrages
publiés en
France ou à
l'étranger
est punie de
trois ans
d'emprisonnement
et de 300
000 €
d'amende
(*).
Seront punis
des mêmes
peines le débit,
l'exportation
et
l'importation
des ouvrages
contrefaits.
Lorsque les
délits prévus
par le présent
article ont
été commis
en bande
organisée,
les peines
sont portées
à cinq ans
d'emprisonnement
et à 500
000 euros
d'amende.
(*)
L'aggravation
des peines a
été
introduite
par la loi n°
2004-204 du
9 mars 2004,
JO 10 mars
2004.
